Champs de pratique

Voici quelques exemples des domaines de droit dans lesquels pratique Me Verville. Veuillez le contacter pour plus d’informations.

Droit civil et commercial

Me Verville représente autant des particuliers que des entreprises dans des domaines litigieux variés.

  • Responsabilité civile
  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité professionnelle
  • Responsabilité médicale
  • Blessures corporelles (dommages)
  • Contrats
  • Atteinte à la réputation (diffamation)
  • Troubles de voisinage
  • Régie du logement
  • Successions litigieuses
  • Baux commerciaux
  • Perception de compte (recouvrement)
  • Faillite
  • Litiges entre actionnaires
  • Franchises
  • Protection de secrets commerciaux
  • Mises en demeure
  • Etc…

Droit des assurances

Me Verville représente des assurés insatisfaits de la décision de leur assureur que ce soit au niveau du droit à une indemnisation ou au calcul de l’indemnité due.

  • Assurances auto et habitation
  • Assurances invalidité
  • Assurances vie
  • Assurances collectives
  • Assurances responsabilité civile
  • Etc…

Droit immobilier et de la construction

Me Verville représente une clientèle variée dans des domaines touchant aux immeubles.

  • Vices cachés
  • Hypothèques
  • Vices de construction
  • Responsabilité contractuelle
  • Bornage
  • Servitudes
  • Prescription acquisitive
  • Recherche de titres
  • Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
  • Syndicat de copropriétaires (condo)
  • Etc…

Droit du travail

Me Verville représente surtout des employeurs mais aussi des employés dans les conflits entre eux dans les relations du travail.

  • Gestion d’employés difficiles
  • Congédiements, licenciements et démissions
  • Normes du travail
  • Indemnités de fin d’emploi (préavis)
  • Harcèlement psychologique
  • Contrats de travail
  • Clauses de non-concurrence
  • Ententes de confidentialité
  • Code du travail
  • Syndicalisation
  • Conventions collectives
  • Griefs
  • Etc…

Droit municipal

Me Verville représente des clients dans l’application des multiples lois et règlements entourant le domaine municipal.

  • Expropriation
  • Règlements municipaux
  • Élections et référendums
  • Éthique et déontologie
  • Fiscalité municipale et évaluation foncière
  • Permis
  • Etc…

Droit administratif

Me Verville représente des citoyens ou des entreprises dans leurs problèmes avec les différents paliers de gouvernement et avec des organismes gouvernementaux.

Injonctions

Me Verville représente des clients qui ont besoin d’une ordonnance d’un tribunal pour ordonner à quelqu’un de faire ou de ne pas faire quelque chose ou qui ont besoin de faire respecter une ordonnance déjà émise.

  • Outrage au tribunal
  • Injonctions diverses
  • Etc…