Blogue Juridique

Ces articles ne constituent pas des avis juridiques. Il s’agit d’informations juridiques générales sur le droit applicable au Québec ou d’exemples de cas. N’hésitez-pas à contacter Me Verville pour une analyse de votre situation.

18 mai 2017

Le droit de passage en cas d'enclave, ou comment redonner de la valeur à un terrain qui autrement n'en aurait pas

  Le Code civil du Québec (ci-après C.c.Q. ) prévoit que lorsqu'un terrain (aussi appelé dans ce texte «le fonds») est enclavé, le propriétaire a le droit d'exiger d'un de... (Lire la suite...)

Catégorie(s) : Droit immobilier
18 mai 2017

Mort, suicide et vices cachés : doit-on tout dévoiler lors de la vente d’un immeuble? Explications et recommandations pour éviter une mauvaise surprise qui fait mal au portefeuille!

  Un mythe souvent entendu au sujet des vices cachés est que lorsqu’un décès est survenu récemment dans un immeuble, le vendeur doit obligatoirement le déclarer aux futurs acheteurs, tout... (Lire la suite...)

Catégorie(s) : Droit immobilier
18 mai 2017

Le congédiement déguisé: comment éviter de tomber dans le piège de la facilité ou comment le démasquer!

  Une notion en droit du travail tout de même peu connue du public mais d’une grande importance est celle du congédiement déguisé. Autant les employeurs que les employés gagneraient à la... (Lire la suite...)

Catégorie(s) : Droit du travail